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3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur le site, y compris textes, logos et éléments
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4. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de
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connaître le détail des traitements, leurs droits et les modalités d’exercice de
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saurait garantir leur exhaustivité ou leur mise à jour en temps réel. Les utilisateurs
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7. Modification des conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter à
l’évolution du service ou du cadre légal. Les modifications prennent effet dès leur
publication sur le site et s’appliquent à toute utilisation ultérieure.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. En cas de litige,
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